Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 498 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 02/09/2019; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 296 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 17/10/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, M. Ferrara, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Pauget, M. Quentin, M. Saddier, Mme Valentin, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 2331 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 12/09/2019; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1202 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 05/09/2019; Amendement de Mme Lorho - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 382 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier et M. Zumkeller - Article 12 G - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 2422 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de Mme Kerbarh - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 598 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1802: Date de dépôt : 29/04/2019; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Thiériot - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Amendement n° 303 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2206: Date de dépôt : 05/09/2019; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 853 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1767: Date de dépôt : 15/03/2019; Amendement de Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
Amendement n° 427 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 18/10/2018; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)