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N° 2024 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées)
N° 2026 - Rapport supplémentaire de M. Patrick Hetzel sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français)
N° 1990 annexe 8 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2031 tome I - Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 1990 annexe 21 - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 28 - Rapport de MM. Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2030 - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Police et sécurité : loi de programmation)
N° 1990 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)