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N° 1990 annexe 16 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2027 - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Articles 91 et 121 de la loi ELAN)
N° 2031 - Avis de Mme Nathalie Sarles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 1990 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2024 volume II - Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées)
N° 1990 annexe 12 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 41 - Rapport de Mme Stella Dupont sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 22 - Rapport de MM. Philippe Chassaing et François André sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2042 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : mers et océans : quelle stratégie pour la France ?)
N° 2063 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)