Journalier
Mercredi 29 avril 2026
Matin
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08h00
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
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09h00
Commission des affaires économiques
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09h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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09h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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09h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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09h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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09h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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09h30
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
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09h35
Commission des affaires sociales
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10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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10h30
Commission des affaires étrangères
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11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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11h00
Commission des affaires économiques
Après-midi et soirée
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13h15
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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14h00
Première séance publique (214e)
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14h00
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
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15h00
Commission des affaires européennes
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15h00
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
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15h00
Mission d’évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active
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15h00
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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15h00
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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15h10
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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15h15
Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
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15h30
Groupe d'amitié
France-Palestine
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16h00
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
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16h00
Mission d’évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active
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16h30
Commission des affaires économiques
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16h30
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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16h35
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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17h00
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
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17h25
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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17h30
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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18h30
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
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19h30
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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21h30
Deuxième séance publique (215e)
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21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire