Proposition de loi de M. Xavier Bertrand visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rapport d'information de la commission des lois sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme ferroviaire
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109)
Proposition de résolution de M. Jean-Charles Taugourdeau modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés
Proposition de résolution de M. Jean-Charles Taugourdeau modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les relations entre l'école et les parents
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (n°288)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°104)
Rapport d'information de la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur "la fiscalité des hébergements touristiques"
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Rapport de la commission des lois sur la motion référendaire , adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2097)
Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone daménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940)
Annexe 0 : RECTIFIE
Proposition de loi de M. Jean-François Copé relative au renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre le champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015
Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à limiter les investissements des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans les six mois précédant une élection municipale ou communautaire
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à améliorer le matériel informatique dans les écoles élémentaires, à sécuriser l'accès à Internet et à protéger les élèves
Proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Gomes relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Proposition de loi de M. Alain Marty pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives au statut des gardes particuliers, et notamment en ce qui concerne les gardes-pêche
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à encadrer le droit de grève
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à interdire la vente par l'Etat à des tiers des informations nominatives apparaissant dans les documents administratifs demandés aux automobilistes pour la circulation des véhicules
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à apprécier la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot" à la date d'acquisition du bien
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à modifier la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat
Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à limiter à soixante-huit ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers
Proposition de loi de M. Jacques Bompard portant création du contrat de travail unique
Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à supprimer diverses commissions administratives à caractère consultatif dont l'existence est prévue par la loi
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets ménagers
Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli tendant à instaurer des zones franches dans les zones de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la création architecturale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984)
Tome I : Exposé général et examen des articles
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de MM. Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-Louis Costes, Pierre Morange, Fernand Siré, Olivier Dassault, Sylvain Berrios, Bernard Brochand, Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Patrick Labaune, Yannick Moreau, Jean-Luc Reitzer et Lionel Tardy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi organique de MM. François Sauvadet et Philippe Gomes portant application de l'article 68 de la Constitution, relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044)
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
Proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Proposition de loi organique de M. Jean-François Copé visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations
Proposition de résolution de M. Germinal Peiro relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de lenvironnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2024)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de laccord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Royaume hachémite de Jordanie, dautre part (n°194)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°193)
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1098)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher sur la transition énergétique
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619)
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
Proposition de résolution de M. Gaby Charroux tendant à la création dune commission denquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre lEtang
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
Proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone daménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone daménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Vitel visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n°192)
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière, M. Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux
Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au développement des entreprises de taille intermédiaire
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapport d'information de la commission des finances sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière, M. Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire l'enseignement du codage informatique à l'école
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune pour des communes fortes, vivantes et efficaces
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Philippe Plisson et plusieurs de leurs collègues relative au parrainage civil
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à interdire la consommation de tabac dans les véhicules automobiles
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à soumettre les agents publics aux dispositions du code du travail
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à protéger les acquéreurs de biens immobiliers dans les opérations de vente en l'état futur d'achèvement
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n°1845)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°289)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
Proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final
Proposition de résolution de M. Yves Jégo visant à proclamer Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique
Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée dexploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de lélectricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi quaux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim
Tome I : Premier tome
Tome II : Second tome
Projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot, M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917)
Annexe 0 : texte de la commission