Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293)
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à supprimer l'écotaxe poids lourds
Proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au justificatif d'existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite
Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost tendant à pérenniser le financement des actions associatives d'aide aux victimes
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel, Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion
Proposition de loi de M. Philippe Vigier tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer de la contribution audiovisuelle publique supportée au titre de la résidence secondaire située en France les Français établis hors de France
Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi de M. Éric Straumann relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à abolir la corrida
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite
Proposition de loi de M. Laurent Furst relative à la création de "Dettes publiques de France", site d'information national
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et lexploitation dune nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377)
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)
Tome I : recettes et équilibre général
Tome II : assurance maladie
Tome III : médico-social
Tome IV : assurance vieillesse
Tome V : accidents du travail - maladies professionnelles
Tome VI : famille
Tome VII : tableau comparatif
Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires
Projet de loi portant réforme ferroviaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°1332)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1331)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330)
Rapport d'information de la commission des finances relatif à la transition énergétique
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Decool visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale
Proposition de loi de M. Olivier Audibert Troin visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues
Proposition de loi de M. Étienne Blanc visant à modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et à sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à pérenniser le dispositif des caisses communes de sécurité sociale
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à réglementer l'achat et la location de véhicules
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui
Proposition de loi de M. Jean-Sébastien Vialatte visant à sécuriser les transmissions entre adoptants et adoptés simples majeurs
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à interdire la gestation pour autrui
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur (M. Michel Zumkeller)
Tome II : Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac)
Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)
Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (M. Jean-Michel Clément)
Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)
Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Sébastien Huyghe)
Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Nathalie Nieson)
Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Tome X : Outre-mer : Départements d'outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne)
Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises (M. René Dosière)
Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Olivier Dussopt)
Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Jean-Pierre Blazy)
Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Ecologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)
Tome II : Ecologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier)
Tome III : Ecologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographie (Mme Geneviève Gaillard)
Tome IV : Ecologie, développement et mobilité durables : Transition écologique (M. Denis Baupin)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome V : Ecologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)
Tome VI : Ecologie, développement et mobilité durables : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)
Tome VII : Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)
Tome VIII : Politique des territoires (M. Alain Calmette)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Paola Zanetti)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Yves Le Déaut)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Alain Marty)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Joaquim Pueyo)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gilbert Le Bris)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Serge Grouard)
Tome VII : Equipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)
Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Egalité des territoires, logement et ville : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac)
Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité (M. Christophe Sirugue)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur)
Tome V : Travail et emploi : emploi (M. Jean-Patrick Gille)
Tome VI : Travail et emploi : travail (M. Francis Vercamer)
Tome VII : Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Gérard Cherpion)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; (M. Philippe Baumel)
Tome II : Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence ; (M. François Loncle)
Tome III : Aide publique au développement ; (M. Hervé Gaymard)
Tome IV : Défense ; (M. Guy Teissier)
Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier)
Tome V : Ecologie, développement et mobilité durables ; (M. Jean-Marie Le Guen)
Tome VI : Economie : commerce extérieur ; (Mme Seybah Dagoma)
Tome VII : Immigration, asile et intégration ; (M. Jean-Pierre Dufau)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (MM. Jean-Jacques Guillet et François Rochebloine)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel)
Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Forêt (M. André Chassaigne)
Tome III : Ecologie, développement et mobilité durables : Pêche (Mme Annick Le Loch)
Tome IV : Ecologie, développement et mobilité durables : Energie (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Tome IX : Economie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel)
Tome V : Economie : Entreprises (Mme Anne Grommerch)
Tome VI : Economie : Tourisme (M. Éric Straumann)
Tome VII : Economie : Commerce extérieur (M. Joël Giraud)
Tome VIII : Economie : Consommation (M. Damien Abad)
Tome X : Economie : Industrie (M. Jean Grellier)
Tome XI : Economie : Postes (Mme Michèle Bonneton)
Tome XII : Egalité des territoires, logement et ville : Ville (M. François Pupponi)
Tome XIII : Egalité des territoires, logement et ville : Logement (M. Daniel Goldberg)
Tome XIV : Outre-mer (M. Serge Letchimy)
Tome XV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)
Tome XVI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Christophe Borgel)
Tome XVII : Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire (Mme Clotilde Valter)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Action extérieure de l'Etat ; Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid)
Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron)
Tome III : Culture : Patrimoines (M. Christian Kert)
Tome IV : Enseignement scolaire (Mme Julie Sommaruga)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Emeric Bréhier)
Tome V : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ; avances à l'audiovisuel public (M. Stéphane Travert)
Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Rudy Salles)
Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Brigitte Bourguignon)