Rapport d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Decool visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive
Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements dans la gestion et les conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique
Proposition de loi constitutionnelle de M. François Sauvadet tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre, dans certaines conditions, aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'un certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires
Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner visant à lutter contre l'obsolescence programmée
Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
Rapport d'information de la commission des lois sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie
Tome III : Médico-social
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Accidents du travail - maladies professionnelles
Tome VI : Famille
Tome VII : Tableau comparatif
Projet de loi relatif à la santé
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°2057)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2026)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Proposition de loi de MM. Olivier Marleix, Damien Abad, Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret
Proposition de loi de MM. Marcel Bonnot, François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renouveler les cartes vitales sans photographies
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à étendre le droit de prescription des infirmiers
Proposition de loi de MM. Hervé Gaymard, Bernard Accoyer, Mmes Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, MM. Dominique Dord, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller, MM. Martial Saddier et Lionel Tardy autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de loi de M. Marcel Bonnot visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
Proposition de loi de MM. Olivier Dassault, Gérard Cherpion et plusieurs de leurs collègues visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios sur le service de gonflage des pneumatiques
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur
Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à améliorer la protection du système social
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à rendre obligatoire les sanctions financières pour violation du droit au compte bancaire
Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle
Proposition de loi de M. Élie Aboud portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance
Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à baisser de dix pour cent les indemnités parlementaires
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Georges Fenech, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement
Rapport d'information sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013
Proposition de résolution de MM. Thierry Mariani et Alain Marsaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
Rapport d'information sur la simplification législative
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur (M. Michel Zumkeller)
Tome II : Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac)
Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)
Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Nathalie Nieson)
Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)
Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Guillaume Larrivé)
Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (M. Jean-Michel Clément)
Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Tome X : Outre-mer : Départements d'Outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne)
Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises (M. René Dosière)
Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Olivier Dussopt)
Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Pascal Popelin)
Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier)
Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage)
Tome IV : Transition écologique (M. François-Michel Lambert)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)
Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)
Tome VIII : Politique des territoires (M. Alain Calmette)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Paola Zanetti)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Yves Le Déaut)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Joaquim Pueyo)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gilbert Le Bris)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau)
Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)
Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Véronique Massonneau)
Tome II : Santé (M. Jean-Louis Touraine)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (Mme Annie Le Houerou)
Tome V : Travail et emploi : Emploi (Mme Monique Iborra)
Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)
Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Bernard Perrut)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel)
Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle)
Tome III : Aide publique au développement (M. Hervé Gaymard)
Tome IV : Défense (M. Guy Teissier)
Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Tome VI : Économie : Commerce extérieur (Mme Seybah Dagoma)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Pierre Dufau)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne)
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Pêche (Mme Annick Le Loch)
Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Tome IV : Économie : Entreprises (M. Lionel Tardy)
Tome IX : Économie : Postes (Mme Michèle Bonneton)
Tome V : Action extérieure de l'État (M. Philippe Le Ray)
Tome VI : Économie : Commerce extérieur (M. Joël Giraud)
Tome VII : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel)
Tome VIII : Économie : Industrie (M. Jean Grellier)
Tome X : Politique des territoires : Ville (M. François Pupponi)
Tome XI : Égalité des territoires et logement : Logement (M. Daniel Goldberg)
Tome XII : Outre-mer (M. Serge Letchimy)
Tome XIII : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu)
Tome II : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard)
Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Sophie Dessus)
Tome IV : Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet)
Tome V : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel)
Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Jean-Noël Carpentier)
Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Mme Sophie Dion)
Tome X : Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales