Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420)
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam, Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Proposition de loi de MM. Jacques Myard, Éric Woerth, Marc Le Fur, Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à comptabiliser laccession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi de M. Jacques Bompard pour la protection et le développement de la filière viti-vinicole
Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à majorer les droits à construire
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420)
Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à créer une commission d'enquête sur l'aéronautique
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
Rapport d'information de la commission des lois sur la révision des condamnations pénales
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la Chine
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°1593)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Alain Calmette et plusieurs de leurs collègues pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1491)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad visant à équilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi organique de M. Jacques Bompard tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de Mme Isabelle Attard visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
Proposition de loi de Mmes Frédérique Massat, Marie-Noëlle Battistel, Bernadette Laclais et plusieurs de leurs collègues tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani visant à créer une Agence nationale pour le recouvrement des créances alimentaires
Proposition de loi de M. Alain Chrétien relative aux mesures de prévention et de sécurité nécessaires à raison de l'état dangereux et caractérisé d'un individu
Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la fraude aux prestations sociales
Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 14 novembre 2012 sur : Les révolutions arabes
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à loutre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique dinvestissement et lordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission du développement durable sur l'affichage environnemental
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469)
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437)
Annexe 0 : texte de la commission spéciale
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Rapport
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Proposition de loi de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux, Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337)
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur Europol
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur Europol
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
Projet de loi autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux contrôles d'identité
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
Proposition de loi de M. Damien Meslot, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à abolir la corrida
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance
Proposition de loi de M. Erwann Binet tendant à la création de sociétés d'économie mixte dites SEM contrat
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés
Proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française
Proposition de loi de M. Jacques Bompard pour le remplacement des peines d'emprisonnement de moins d'un an par des travaux d'intérêt général
Proposition de loi de M. Julien Aubert tendant à limiter les cas de donations de terrains agricoles
Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur
Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les agricultures des Outre-mer
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative au statut juridique de l'animal de compagnie
Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Molac tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en uvre du principe de participation du public défini à larticle 7 de la Charte de lenvironnement
Projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'Algérie
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Valérie Pécresse visant à établir une "règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Lefebvre visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et à assurer le respect de la "règle de platine"
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et lexploitation dune nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)
Proposition de loi organique de M. Gilbert Collard visant à renforcer lindépendance de la magistrature en prohibant loctroi de toute décoration à un magistrat français en activité
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)