Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à reconnaitre le rôle des associations aux côtés des familles en matière dassistance éducative
Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch visant à lutter contre l'arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d'utilisation des défibrillateurs
Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à accroître la transparence du marché foncier rural
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n°674)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n°1026)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle
Proposition de résolution de MM. Jean-Claude Fruteau, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin et plusieurs de leurs collègues appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la francophonie
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mmes Ericka Bareigts, Monique Orphé, Marie-Anne Chapdelaine et plusieurs de leurs collègues relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1712)
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°1711)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
Tome I : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Rapport
Tome II : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Annexes
Tome III : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Présentation synthétique
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (1628)
Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni, Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Proposition de loi de M. Alain Tourret relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative à la protection de l'identité biométrique
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises
Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au périmètre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne
Proposition de loi de Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Auroi et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé
Proposition de loi organique de M. Jacques Pélissard visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la publication d'informations non financières par les entreprises
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib, Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
Proposition de loi de MM. Laurent Wauquiez, Martial Saddier, Mmes Annie Genevard, Sophie Dion et M. François Vannson visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs
Proposition de loi de Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les sacs oxofragmentables
Proposition de loi de M. André Chassaigne tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé réduisant le plafond de l'indemnité des élus
Proposition de loi de M. Hervé Morin visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de M. Hervé Morin visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Thierry Benoit tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création dune commission denquête chargée détudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°1667)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499)
Tome I : Travaux de la commission
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°1659)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013
Proposition de résolution européenne de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de lunion bancaire et de lintégration économique au sein de lUnion économique et monétaire
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1654)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Alain Marc, Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription de la Charte européenne des langues régionales dans la Constitution
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage
Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils
Proposition de loi de M. Étienne Blanc visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la possibilité d'utilisation de la géolocalisation en enquête préliminaire
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à proroger jusqu'au 1er juillet 2014 la possibilité de découper les nouveaux cantons en cas d'annulation par le Conseil d'Etat
Proposition de loi de M. Gilbert Collard donnant aux entreprises et à tous les organismes dotés d'un règlement intérieur le droit d'y inscrire le principe de laïcité et de neutralité à l'égard de toutes les opinions et croyances
Proposition de résolution de MM. Jean-Patrick Gille, Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Giacobbi tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
Proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de lurbanisme, lordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, lordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement et lordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en létat futur dachèvement
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à ladaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et dautres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé (n°1336)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472)