Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Brigitte Bourguignon)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Patrick Hetzel)
Tome X : Sport, jeunesse et vie associative (Mme Marie-George Buffet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à inscrire dans la Constitution du 4 octobre 1958 le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la lutte contre les paradis fiscaux
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapport d'information de la commission des lois sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
Proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne
Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'un affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, MM. Ary Chalus, Éric Jalton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricité
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur le thème "Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi"
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376)
Projet de loi de finances pour 2014
Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Proposition de loi de M. Damien Abad relative au renforcement des sanctions prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage en cas d'occupation illicite d'une propriété privée ou publique par les gens du voyage
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier relative à l'acquisition de la nationalité française
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à garantir la supériorité des accords d'entreprise sur le code du travail
Proposition de loi de M. Alain Gest relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
Proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Salen visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Rapport d'information de la commission des finances sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Proposition de résolution de M. Gaby Charroux, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes
Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain
Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation
Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission du développement durable sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP")
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique soumis à lexamen de lAssemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1334)
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi soumis à lexamen de lAssemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1335)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
Avis de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé
Projet de loi soumis à lexamen de lAssemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi organique soumis à lexamen de lAssemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires"
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)
Tome I : Travaux de la commission
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1326)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction
Projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
Projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
Proposition de loi de M. Guillaume Chevrollier visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au développement de l'audiovisuel extérieur de la France
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré
Proposition de loi de Mme Eva Sas, M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili, M. Denis Baupin, Mme Danielle Auroi et M. Éric Alauzet visant à créer une contribution climat-énergie
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à aggraver la sanction pénale applicable à l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique
Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale
Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à favoriser la création de logements saisonniers
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français
Proposition de loi de M. Bernard Reynès obligeant tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à l'interdiction des parachutes dorés et à la limitation des très hauts salaires
Proposition de loi de M. Yves Albarello portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à démocratiser l'accès au marché de l'art
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques
Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile
Rapport d'information de la commission des finances sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie