Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à abroger le transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Proposition de loi de M. Christophe Priou visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
Proposition de loi de M. Philippe Vitel tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Roumégas sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (966)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer les Français établis hors de France des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové relatives aux locations saisonnières
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à modifier le régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
Proposition de loi de M. Christian Kert sur les musées privés
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à loccasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture
Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
Projet de loi relatif à la biodiversité
Projet de loi autorisant lapprobation de laccord relatif à lhébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à lharmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à ladaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives
Proposition de loi de Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur les nouvelles substances psychoactives
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Christian Hutin, Guy Delcourt et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à rémunérer le congé pour enfant malade
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie
Proposition de loi de M. Philippe Vigier relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Édouard Courtial, Éric Ciotti et plusieurs de leurs collègues instaurant un pacte de sécurité territoriale
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste, Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Proposition de loi de MM. Nicolas Dhuicq et Antoine Herth relative à l'interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/02/2014
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Proposition de résolution de MM. Luc Chatel, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes d'activité (juillet 2012 - décembre 2013)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n°782)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°974)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n°976)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°1503)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n°1220)
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Gilbert Collard et Jacques Bompard instituant un référendum d'initiative populaire
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13)
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Maud Olivier, MM. Patrick Bloche, Michel Pouzol, Mme Brigitte Bourguignon, M. Yves Durand, Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" (594)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (n°1577)
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège
Proposition de loi de M. Xavier Bertrand relative aux gestes de premiers secours et à l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les immeubles recevant du public
Proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Gomes relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à ajouter l'expatriation de longue durée à la liste des situations permettant de récupérer de façon anticipée l'épargne-retraite souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à faire respecter la législation sur l'usage du titre de "psychothérapeute"
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le "juste échange" au plan international
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546)
Annexe 0 : texte de la commission RECTIFIE (mise en ligne mardi 11 février 2014 à 11 heures)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Dino Cinieri tendant à instituer le référendum d'initiative populaire
Proposition de résolution de M. Paul Salen visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne
Proposition de loi organique de M. Jacques Bompard portant application de l'article 68 de la Constitution
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la consommation
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721)
Tome I : Rapport
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à instaurer un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à octroyer des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé
Proposition de loi de MM. Meyer Habib, Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale
Proposition de loi de M. André Chassaigne relative au financement des partis politiques
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à reconnaitre le rôle des associations aux côtés des familles en matière dassistance éducative