Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (1907)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création dune commission denquête relative à limpact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n°846)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition dune nouvelle politique pénale
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution sur la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance (1954)
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à apprécier la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Scellier" à la date d'acquisition du bien
Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à instituer un fonds bancaire de garantie pour les entreprises en difficulté
Proposition de loi de M. Sergio Coronado relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une "réparation citoyenne"
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création dune commission denquête relative à limpact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Proposition de résolution de Mme Valérie Pécresse, M. Dominique Bussereau et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Valérie Pécresse visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468)
Proposition de résolution de MM. Damien Abad, Gérald Darmanin, David Douillet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne"
Proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux activités privées de protection des navires
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à élargir la déchéance de la nationalité française
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à encadrer les méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne
Proposition de loi de M. Édouard Courtial introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse
Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national
Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales
Proposition de loi de Mme Isabelle Le Callennec visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises (1874)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information sur l'écotaxe poids lourds
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numérique
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°679)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°678)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en uvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
Proposition de loi organique de M. Éric Ciotti relative à l'impartialité des magistrats
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?"
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste
Rapport d'information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert soumettant au référendum toute modification des traités européens
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de laccord relatif à lhébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1767)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n°1766)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l'exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Proposition de résolution de Mme Laurence Dumont exprimant la gratitude et la reconnaissance de lAssemblée nationale pour les actes dhéroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours dune opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires
Proposition de loi de M. Thierry Braillard relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport
Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal
Proposition de loi de MM. Paul Molac, Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain et plusieurs de leurs collègues visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à ouvrir les nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer instaurant une journée nationale de la Diététique-Nutrition
Proposition de loi de M. Hervé Morin relative à la promotion de l'efficacité énergétique
Proposition de loi de M. Georges Fenech renforçant la confidentialité des communications de l'avocat avec son client
Proposition de loi de M. André Chassaigne relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la procédure accélérée et modifié par le Sénat, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de lOrganisation internationale du travail relative aux agences demploi privées
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Proposition de résolution de M. Élie Aboud relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes
Proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet, Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse relative à la modulation des contributions des entreprises
Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation