Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
Proposition de résolution de MM. Dino Cinieri, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
Tome I : Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? - Rapport
Tome II : Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? - Annexes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du développement des services à la personne
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Annexe 1 : Comptes rendus des auditions de la commission d'enquête
Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines
Proposition de loi de M. François Vannson visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche
Proposition de loi de M. François Vannson visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Proposition de loi de MM. Thierry Mariani, Frédéric Lefebvre et Alain Marsaud visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Barbier, Alain Chrétien et plusieurs de leurs collègues visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages
Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Frédéric Lefebvre visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel transférant à l'Etat l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à raccourcir le délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la répartition des sièges
Projet de loi autorisant lapprobation de la Convention postale universelle
Projet de loi autorisant lapprobation de larrangement concernant les services postaux de paiement
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Alain Chrétien invitant le Gouvernement à mettre en uvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2411)
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la nécessaire adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le principe d'innovation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (2277)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (996)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires
Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de lOrganisation internationale du travail relative aux agences demploi privées (n°1887)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293)
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Rapport d'information de la commission des lois sur l'encellulement individuel
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
Tome I : Les associations dans la crise
Tome II : Auditions et documents
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (1606)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (1187)
Proposition de loi de MM. Dino Cinieri, Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption
Proposition de loi de M. Yves Jégo portant l'interdiction d'apposer ou de faire apparaître un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d'une appellation d'origine, d'une indication géographique, ou qui n'a pas fait l'objet d'un processus de certification attestant son origine française
Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à taxer de manière uniforme, à un taux de 19%, l'ensemble des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés
Proposition de loi de M. Alain Marsaud visant à donner les moyens aux autorités françaises, si elles l'estiment utile, de poursuivre les activités de personnes ou de groupes qui décident d'aller combattre à l'étranger dans le cadre de certains conflits
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail
Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société
Proposition de loi de MM. André Chassaigne, Patrice Carvalho et plusieurs de leurs collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Jean-François Mancel visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée
Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Candelier visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle, MM. Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n°2147)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2344)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Écologiste et apparentés sur la reconnaissance de l'Etat palestinien
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
Proposition de loi de MM. Michel Heinrich, Élie Aboud, Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
Proposition de loi de M. Philippe Goujon renforçant la lutte contre les mariages frauduleux
Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation
Proposition de loi de MM. Élie Aboud, Damien Abad, Mme Laurence Arribagé et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'emplois
Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
Proposition de loi organique de M. Alain Chrétien visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Chrétien visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
Rapport d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025