Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XVIe législature- Archives

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Trié(e)s par numéro

  • Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État - N° 445

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État