Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XVe législature- Archives

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Trié(e)s par numéro

  • Commission permanente du numérique - N° 5142

    Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique

  • Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence - N° 5060

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence

  • Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés - N° 4027

    Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés

  • Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise - N° 3798

    Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

  • Supprimer le plafond du nombre de questions écrites - N° 3297

    Proposition de résolution de M. Olivier Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites

  • Modification Règlement de l’Assemblée nationale - N° 3191

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

  • Objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale - N° 3137

    Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale

  • Comité chargé des audits de l’État - N° 3079

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État

  • Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1882

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

  • Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme - N° 1834

    Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale aux fins de présenter l’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à en faire débattre l’Assemblée

  • Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme - N° 1739

    Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une partie sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France et à en faire débattre l’Assemblée

  • Suppression des avantages et indemnités supplémentaires des questeurs de l'Assemblée nationale - N° 1599

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale

  • Remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité - N° 878

    Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité

  • Modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 169

    Proposition de résolution de M. François de Rugy, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob et M. Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  • Attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée - N° 157

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée