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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Téléphone portable collèges et lycées (composition)
au 30 juillet 2018
15ème législature
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Tableau
A (1)
B (4)
C (1)
D (2)
G (1)
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