Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Michel Delebarre
Sénateur
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Christophe Borgel
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9^e
M. Carlos Da Silva
Lois Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re
M. Michel Delebarre
Sénateur
M. Bernard Gérard
Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Philippe Kaltenbach
Sénateur
M. Guillaume Larrivé
Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re
M. Olivier Marleix
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 2^e
M. Michel Mercier
Sénateur
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Mme Nicole Bonnefoy
Sénatrice
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
Mme Carole Delga
Finances Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 8^e
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
Mme Estelle Grelier
Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e
Mme Virginie Klès
Sénatrice
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
M. Antoine Lefèvre
Sénateur
Mme Hélène Lipietz
Sénatrice
Mme Frédérique Massat
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1^re
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re
M. François Sauvadet
Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Côte-d'Or 4^e
Mme Marie-Jo Zimmermann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Moselle 3^e