Assemblée nationale
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  4. Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux au 17 avril 2013

Election des conseillers municipaux (org.) (composition)

au 17 avril 2013

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Jacques Urvoas Vice-Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Rapporteur
M. Pascal Popelin Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12e
M. Christophe Borgel Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9e
M. Carlos Da Silva Lois Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1re
M. Bernard Gérard Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 9e
M. Guillaume Larrivé Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1re
M. Olivier Marleix Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 2e
Mme Nicole Bonnefoy (Sénateur)
Mme Carole Delga Finances Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 8e
Mme Estelle Grelier Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9e
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
Mme Frédérique Massat Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1re
M. Paul Molac Lois Écologiste Morbihan 4e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1re
M. François Sauvadet Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Côte-d'Or 4e
Mme Marie-Jo Zimmermann Lois Union pour un Mouvement Populaire Moselle 3e