Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Vincent Capo-Canellas
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e

Rapporteurs

• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  Mme Dominique Estrosi Sassone
  Sénatrice
• 
  M. Richard Ferrand
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Finistère 6^e
• 
  M. François Pillet
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Jacques Bigot
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Bosino
  Sénateur
• 
  Mme Nicole Bricq
  Sénatrice
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
• 
  M. Vincent Capo-Canellas
  Sénateur
• 
  M. Jean-Yves Caullet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Yonne 2^e
• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  Mme Dominique Estrosi Sassone
  Sénatrice
• 
  M. Richard Ferrand
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Finistère 6^e
• 
  M. Philippe Houillon
  Lois Les Républicains Val-d'Oise 1^re
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Finances Les Républicains Orne 2^e
• 
  M. François Pillet
  Sénateur
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Lois Les Républicains Yvelines 10^e
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e

Membres suppléants

• 
  M. Alain Bertrand
  Sénateur
• 
  M. Gérard Cherpion
  Affaires sociales Les Républicains Vosges 2^e
• 
  Mme Jacky Deromedi
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Jacques Filleul
  Sénateur
• 
  Mme Pascale Gruny
  Sénatrice
• 
  M. Gilles Lurton
  Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e
• 
  M. Michel Raison
  Sénateur
• 
  M. Denys Robiliard
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re
• 
  M. Jean-Louis Roumégas
  Affaires sociales Écologiste Hérault 1^re
• 
  M. Henri Tandonnet
  Sénateur
• 
  M. Alain Tourret
  Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e
• 
  M. Stéphane Travert
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Manche 3^e
• 
  M. Yannick Vaugrenard
  Sénateur
• 
  M. Michel Zumkeller
  Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e