Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Membres titulaires

• 
  M. Gérard Bailly
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Noëlle Battistel
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Isère 4^e
• 
  Mme Évelyne Didier
  Sénatrice
• 
  M. Alain Duran
  Sénateur
• 
  M. Philippe Folliot
  Sénateur
• 
  Mme Annie Genevard
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Doubs 5^e
• 
  M. Joël Giraud
  Finances Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2^e
• 
  Mme Bernadette Laclais
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Savoie 4^e
• 
  Mme Frédérique Massat
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Ariège 1^re
• 
  M. Hervé Maurey
  Sénateur
• 
  Mme Patricia Morhet-Richaud
  Sénatrice
• 
  M. Cyril Pellevat
  Sénateur
• 
  M. Jean-Yves Roux
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Les Républicains Haute-Savoie 3^e
• 
  Mme Béatrice Santais
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Savoie 3^e
• 
  M. Lionel Tardy
  Affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 2^e
• 
  M. Arnaud Viala
  Affaires sociales Les Républicains Aveyron 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Guillaume Arnell
  Sénateur
• 
  M. Yves Blein
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Rhône 14^e
• 
  M. Christophe Borgel
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 9^e
• 
  M. Alain Calmette
  Développement durable Socialiste, écologiste et républicain Cantal 1^re
• 
  M. Patrick Chaize
  Sénateur
• 
  M. Daniel Gremillet
  Sénateur
• 
  M. Éric Jeansannetas
  Sénateur
• 
  M. Pierre Médevielle
  Sénateur
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Vial
  Sénateur