Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Membres titulaires

• M. Gérard Bailly
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Noëlle Battistel
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Isère 4^e
• Mme Évelyne Didier
  Sénatrice
• M. Alain Duran
  Sénateur
• 
  M. Philippe Folliot
  Défense Union des démocrates et indépendants Tarn 1^re
• 
  Mme Annie Genevard
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Doubs 5^e
• 
  M. Joël Giraud
  Finances Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2^e
• 
  Mme Bernadette Laclais
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Savoie 4^e
• 
  Mme Frédérique Massat
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Ariège 1^re
• M. Hervé Maurey
  Sénateur
• Mme Patricia Morhet-Richaud
  Sénatrice
• M. Cyril Pellevat
  Sénateur
• M. Jean-Yves Roux
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Les Républicains Haute-Savoie 3^e
• 
  Mme Béatrice Santais
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Savoie 3^e
• 
  M. Lionel Tardy
  Affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 2^e
• 
  M. Arnaud Viala
  Affaires sociales Les Républicains Aveyron 3^e

Membres suppléants

• M. Guillaume Arnell
  Sénateur
• 
  M. Yves Blein
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Rhône 14^e
• 
  M. Christophe Borgel
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 9^e
• 
  M. Alain Calmette
  Développement durable Socialiste, écologiste et républicain Cantal 1^re
• M. Patrick Chaize
  Sénateur
• M. Daniel Gremillet
  Sénateur
• M. Éric Jeansannetas
  Sénateur
• M. Pierre Médevielle
  Sénateur
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• M. Jean-Pierre Vial
  Sénateur