Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Philippe Bas
Sénateur
Mme Colette Capdevielle
Lois Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Éric Ciotti
Lois Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re
M. Georges Fenech
Lois Les Républicains Rhône 11^e
M. Yves Goasdoué
Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e
M. François Grosdidier
Sénateur
M. Philippe Kaltenbach
Sénateur
M. Philippe Paul
Sénateur
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
M. Camille de Rocca Serra
Lois Les Républicains Corse-du-Sud 2^e
Mme Lana Tetuanui
Sénatrice
M. René Vandierendonck
Sénateur

M. Thierry Benoit
Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
Mme Françoise Descamps-Crosnier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e
M. Olivier Falorni
Développement durable Radical, républicain, démocrate et progressiste Charente-Maritime 1^re
M. Philippe Goujon
Lois Les Républicains Paris 12^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e
M. Roger Madec
Sénateur
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. François Pillet
Sénateur
M. François Pupponi
Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 8^e
M. Alain Richard
Sénateur
M. François Zocchetto
Sénateur