Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

XVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Bruno Duvergé
Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pas-de-Calais 1^re

M. Daniel Gremillet
Sénateur
M. Guillaume Kasbarian
Affaires économiques La République en Marche Eure-et-Loir 1^re

Mme Viviane Artigalas
Sénatrice
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Affaires économiques La République en Marche Haute-Vienne 1^re
M. Yves Bouloux
Sénateur
M. Rémi Delatte
Affaires économiques Les Républicains Côte-d'Or 2^e
M. Bruno Duvergé
Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pas-de-Calais 1^re
Mme Séverine Gipson
Défense La République en Marche Eure 1^re
M. Daniel Gremillet
Sénateur
M. Guillaume Kasbarian
Affaires économiques La République en Marche Eure-et-Loir 1^re
Mme Christine Lavarde
Sénatrice
M. Jean-François Longeot
Sénateur
M. Didier Rambaud
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Vincent Thiébaut
Développement durable La République en Marche Bas-Rhin 9^e
M. Stéphane Viry
Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

Mme Danielle Brulebois
Développement durable La République en Marche Jura 1^re
Mme Maryse Carrère
Sénatrice
Mme Marta de Cidrac
Sénatrice
Mme Cécile Cukierman
Sénatrice
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Olivier Falorni
Affaires économiques Libertés et Territoires Charente-Maritime 1^re
Mme Catherine Fournier
Sénatrice
M. Jean-Raymond Hugonet
Sénateur
Mme Laure de La Raudière
Affaires économiques Agir ensemble Eure-et-Loir 3^e
M. Jérôme Lambert
Affaires étrangères Socialistes et apparentés Charente 3^e
Mme Sereine Mauborgne
Défense La République en Marche Var 4^e
M. Christophe Naegelen
Finances UDI et Indépendants Vosges 3^e
Mme Sylvie Robert
Sénatrice