Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

au 1er février 2022

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Caroline Abadie
Lois La République en Marche Isère 8^e
M. Erwan Balanant
Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Finistère 8^e
M. Hussein Bourgi
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
Mme Agnès Canayer
Sénatrice
M. Guillaume Gouffier-Cha
Lois La République en Marche Val-de-Marne 6^e
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Sénatrice
M. Stéphane Le Rudulier
Sénateur
M. Maxime Minot
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Oise 7^e
M. Thani Mohamed Soilihi
Sénateur
Mme Nathalie Porte
Développement durable Les Républicains Calvados 3^e
Mme Laurence Vanceunebrock
Affaires sociales La République en Marche Allier 2^e
Mme Dominique Vérien
Sénatrice

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
Mme Laetitia Avia
Lois La République en Marche Paris 8^e
Mme Catherine Belrhiti
Sénatrice
M. Philippe Bonnecarrère
Sénateur
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Sénatrice
M. Bastien Lachaud
Défense La France insoumise Seine-Saint-Denis 6^e
M. Didier Marie
Sénateur
M. Ludovic Mendes
Lois La République en Marche Moselle 2^e
Mme Sylvia Pinel
Affaires économiques Libertés et Territoires Tarn-et-Garonne 2^e
M. Jean-Yves Roux
Sénateur
Mme Claudine Thomas
Sénatrice
M. Michel Zumkeller
Finances UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2^e