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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

XVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Lois La République en Marche Yvelines 5e
Mme Laurence Vanceunebrock Rapporteure Affaires sociales La République en Marche Allier 2e
Rapporteure
Mme Caroline Abadie Lois La République en Marche Isère 8e
M. Erwan Balanant Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Finistère 8e
M. Guillaume Gouffier-Cha Lois La République en Marche Val-de-Marne 6e
M. Maxime Minot Affaires culturelles et éducation Les Républicains Oise 7e
Mme Nathalie Porte Développement durable Les Républicains Calvados 3e
Mme Laetitia Avia Lois La République en Marche Paris 8e
M. Philippe Bonnecarrère Défense Non inscrit Tarn 1re
M. Bastien Lachaud Défense La France insoumise Seine-Saint-Denis 6e
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Ludovic Mendes Lois La République en Marche Moselle 2e
Mme Sylvia Pinel Affaires économiques Libertés et Territoires Tarn-et-Garonne 2e
M. Michel Zumkeller Finances UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2e