Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Frantz Gumbs
  Affaires culturelles et éducation Les Démocrates Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re

Vice-Présidents

• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Droite Républicaine Manche 1^re
• 
  M. Jean-Hugues Ratenon
  Affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Réunion 5^e
• 
  M. Michaël Taverne
  Lois Rassemblement National Nord 12^e

Secrétaire

• 
  M. Yoann Gillet
  Lois Rassemblement National Gard 1^re

Rapporteur

• 
  M. Davy Rimane
  Affaires étrangères Gauche Démocrate et Républicaine Guyane 2^e

Membres

• 
  M. Elie Califer
  Affaires sociales Socialistes et apparentés Guadeloupe 4^e
• 
  M. François-Xavier Ceccoli
  Développement durable Droite Républicaine Haute-Corse 2^e
• 
  M. Sébastien Chenu
  Affaires étrangères Rassemblement National Nord 19^e
• 
  M. Moerani Frébault
  Défense Ensemble pour la République Polynésie Française 1^re
• 
  M. Guillaume Gouffier Valente
  Lois Ensemble pour la République Val-de-Marne 6^e
• 
  M. Steevy Gustave
  Affaires culturelles et éducation Écologiste et Social Essonne 3^e
• 
  M. Didier Le Gac
  Affaires sociales Ensemble pour la République Finistère 3^e
• 
  M. Hervé de Lépinau
  Affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3^e
• 
  M. Nicolas Metzdorf
  Finances Ensemble pour la République Nouvelle-Calédonie 1^re
• 
  M. Philippe Naillet
  Affaires économiques Socialistes et apparentés Réunion 1^re
• 
  M. Jean-Philippe Nilor
  Affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Martinique 4^e
• 
  Mme Sandrine Nosbé
  Affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 9^e
• 
  Mme Maud Petit
  Affaires étrangères Les Démocrates Val-de-Marne 4^e
• 
  M. Joseph Rivière
  Affaires économiques Rassemblement National Réunion 3^e
• 
  Mme Nicole Sanquer
  Affaires culturelles et éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Polynésie Française 2^e
• 
  M. Mikaele Seo
  Défense Ensemble pour la République Wallis-et-Futuna 1^re
• 
  M. Aurélien Taché
  Affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 10^e
• 
  M. Thierry Tesson
  Défense Rassemblement National Nord 17^e
• 
  M. Jiovanny William
  Lois Socialistes et apparentés Martinique 1^re