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Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil économique, social et environnemental

au 16 juin 2010

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Luc Warsmann Vice-Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
M. Éric Diard Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 12e
Rapporteur
M. Guy Geoffroy Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Jean Mallot Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3e
M. Bertrand Pancher Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Meuse 1re
M. Jean-Jacques Urvoas Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1re
M. Alain Vidalies Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1re
M. Claude Bodin Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
M. Patrick Roy Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 19e
M. Jean-Pierre Schosteck Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 12e
M. Jean Tiberi Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 2e
M. Jacques Valax Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tarn 2e