Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

au 10 novembre 2011

XIIIe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Luc Warsmann	Président	Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Ardennes 3^e
	Vice-Président
M. Éric Ciotti	Rapporteur	Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Alpes-Maritimes 1^re
	Rapporteure

M. Patrick Beaudouin		Défense	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 6^e
M. Jacques Alain Bénisti		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 4^e
M. Serge Blisko		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Paris 10^e

Mme George Pau-Langevin		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Paris 15^e

M. Dominique Raimbourg		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Loire-Atlantique 4^e


Mme Patricia Adam		Défense	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Finistère 2^e




M. Marc Dolez		Lois	Gauche démocrate et républicaine	Nord 17^e
M. Yves Durand		Affaires culturelles et éducation	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Nord 11^e
M. Philippe Folliot (Sénateur)		Défense	Nouveau Centre

M. Philippe Goujon		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 12^e

M. André Reichardt (Sénateur)
M. Jean Tiberi		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 2^e