Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

au 19 décembre 2012

XIVe Législature - Archives

Partager

Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Frédérique Massat Présidente Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1re
Vice-Président
M. François Brottes Rapporteur Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
Rapporteur
M. Yves Blein Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14e
M. Daniel Fasquelle Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4e
M. Antoine Herth Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5e
M. Alain Marc (Sénateur) Affaires économiques Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Clotilde Valter Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3e
M. Denis Baupin Développement durable Écologiste Paris 10e
M. Ronan Dantec (Sénateur)
Mme Laure de La Raudière Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3e
Mme Marie-Lou Marcel Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aveyron 2e
M. Bertrand Pancher Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1re
M. Germinal Peiro Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Dordogne 4e
M. Martial Saddier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
M. Fabrice Verdier Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 4e