Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive

au 18 juillet 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Vice-Président
Rapporteur
M. Dominique Raimbourg Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4e
Mme Colette Capdevielle Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5e
M. Éric Ciotti Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1re
Mme Cécile Cukierman (Sénateur)
M. Georges Fenech Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 11e
M. Guy Geoffroy Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
Mme Elisabeth Pochon Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8e
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Sergio Coronado Défense Écologiste Français établis hors de France 2e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
M. Alain Marsaud Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 10e
Mme Nathalie Nieson Lois Socialiste, républicain et citoyen Drôme 4e
M. Jean-Frédéric Poisson Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10e
M. Pascal Popelin Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12e
M. Michel Zumkeller Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e