- Vous êtes ici :
- Accueil
- Les députés
- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
au 18 juillet 2014
14ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (1)
C (5)
D (1)
F (1)
G (2)
H (1)
K (1)
L (2)
M (3)
N (1)
P (3)
R (1)
S (2)
T (2)
U (1)
Z (1)