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Texte Place Date Auteurs Sort
1157  751  Après l'article 61
31/10/2008 M. Debré Retiré avant séance
1157  702  Article 66
29/10/2008 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
1157  313  Après l'article 39
29/10/2008 M. Debré Non soutenu
1157  366  Article 39
28/10/2008 M. Tian et M. Muselier Rejeté
1157  663  Article 9
28/10/2008 M. Bur Adopté
1157  555  Après l'article 52
28/10/2008 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Néri, M. Christian Paul, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, Mme Boulestin, M. Cahuzac, Mme Crozon, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Langlade, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Orliac, Mme Pinville, M. Renucci, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1157  128  Article 47
25/10/2008 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
1157  197  Article 63
28/10/2008 Mme Girardin, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira Rejeté
1157  375  Après l'article 39
28/10/2008 Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès Rejeté
1157  175  Article 72
25/10/2008 M. Féron, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour la famille et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté