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Texte Place Date Auteurs Sort
1157  259  Article 12
28/10/2008 MM. Préel et Jardé Rejeté
1157  86  Article 32
24/10/2008 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur Adopté
1157  752  Après l'article 61
31/10/2008 M. Debré Retiré avant séance
1157  622  Article 72
29/10/2008 M. Féron, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour la famille et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
1157  312  Article 39
28/10/2008 MM. Préel et Jardé Rejeté
1157  659  Article 72
28/10/2008 M. Féron Rejeté
1157  116  Après l'article 80
29/10/2008 M. Morange Non soutenu
1157  151  Article 53
25/10/2008 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse Adopté
1157  68  Article 19
24/10/2008 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1157  623  Après l'article 74
29/10/2008 M. Bur Retiré