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Texte Place Date Auteurs Sort
1157  161  Article 55
25/10/2008 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse Adopté
1157  395  Après l'article 77
28/10/2008 M. Tian Rejeté
1157  625  Article 16
28/10/2008 M. Bur Adopté
1157  631  Article 21
28/10/2008 M. Bur Adopté
1157  612  Après l'article 42
29/10/2008 M. Bur Retiré
1157  130  Article 47
25/10/2008 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Retiré avant séance
1157  599  Article 58
28/10/2008 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Néri, M. Christian Paul, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, Mme Boulestin, M. Cahuzac, Mme Crozon, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Langlade, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Orliac, Mme Pinville, M. Renucci, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
1157  144  Après l'article 52
30/10/2008 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse Adopté
1157  730  Après l'article 48
30/10/2008 le Gouvernement Adopté
1157  123  Article 58
25/10/2008 M. Tardy Non soutenu