568 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
1157  779  Après l'article 65
31/10/2008 le Gouvernement Adopté
1157  398  Article 79
28/10/2008 M. Tian Adopté
1157  9  Après l'article 32
29/10/2008 M. Roubaud Non soutenu
1157  49  Article 63
23/10/2008 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. Yanno Retiré
1157  146  Article 53
29/10/2008 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse Adopté
1157  233  Article 34
28/10/2008 MM. Préel et Jardé Adopté
1157  582  Article 67
28/10/2008 Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Liebgott, M. Kucheida, M. Hutin, M. Roy, M. Eckert, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Hoffman-Rispal, M. Féron, M. Cahuzac, M. Terrasse, Mme Bouillé, M. Bacquet, Mme Delaunay, M. Néri, Mme Crozon, Mme Pinville, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Boulestin, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1157  12  Article 39
23/10/2008 M. Roubaud Non soutenu
1157  657  Article 70
29/10/2008 M. Féron Retiré avant séance
1157  74  Après l'article 21
24/10/2008 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Retiré