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Texte Place Date Auteurs Sort
1157  254  Article 11
28/10/2008 MM. Préel et Jardé Rejeté
1157  95  Article 36
24/10/2008 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Morange Adopté
1157  514  Après l'article 15
28/10/2008 M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1157  618  Après l'article 57
29/10/2008 M. Bur Rejeté
1157  472  Après l'article 34
28/10/2008 Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, M. Issindou, Mme Hoffman-Rispal, M. Féron, M. Cahuzac, M. Terrasse, Mme Bouillé, M. Bacquet, Mme Delaunay, M. Néri, Mme Filippetti, M. Eckert, Mme Crozon, Mme Pinville, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Boulestin, M. Renucci, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1157  707  Article 77
29/10/2008 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1157  359  Article 39
29/10/2008 M. Tian et M. Muselier Rejeté
1157  694  Article 63
29/10/2008 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse Adopté
1157  713  Article 39
29/10/2008 M. Debré Non soutenu
1157  42  Article 55
24/10/2008 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté