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Texte Place Date Auteurs Sort
2216  187  ARTICLE PREMIER
21/04/2005 M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2216  226  ARTICLE PREMIER
02/05/2005 MM. BAPT, Jean-Marie LE GUEN, EVIN, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2216  110  ARTICLE PREMIER
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  167  ARTICLE 4
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  126  ARTICLE PREMIER
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  291  ARTICLE PREMIER
03/05/2005 M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2216  229  ARTICLE PREMIER
02/05/2005 MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2216  194  ARTICLE PREMIER
22/04/2005 M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2216  203  ARTICLE 2
22/04/2005 M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2216  2  ARTICLE PREMIER
13/04/2005 M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Non renseigné