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416 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1976  394  Après l'article 29
 27/10/2009 M. Tian, M. Pinte et M. Malherbe Retiré
1976  165  Après l'article 32
 26/10/2009 M. Debré Non soutenu
1976  243  Article 19
 26/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  214  Après l'article 29
 26/10/2009 M. Bur Adopté
1976  190  Après l'article 33
 26/10/2009
1976  219  Article 3
 26/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  1  Article 9
 26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  543  Article 39
 26/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  20  Article 29
 26/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
1976  567  Après l'article 54
 27/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté