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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  411  Après l'article 44
26/10/2009 M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Adopté
1976  294  Article 19
26/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1976  428  Article 32
27/10/2009 M. Tian Rejeté
1976  361  Article 30
26/10/2009 M. Door Retiré
1976  64  Après l'article 39
26/10/2009 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse, M. Lefrand, M. Door, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme Vasseur et M. Morange Adopté
1976  359  Après l'article 40
26/10/2009 M. Mallot, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  175  Article 12
27/10/2009 M. Bur et Mme Dalloz Tombe
1976  595  Après l'article 48
29/10/2009 le Gouvernement Adopté
1976  350  Après l'article 13
26/10/2009 M. Bur Rejeté
1976  223  Article 11
26/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe