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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  432  Article 50
26/10/2009 M. Bur Adopté
1976  25  Après l'article 29
26/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
1976  56  Article 38
26/10/2009 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse Adopté
1976  21  Après l'article 29
26/10/2009 Adopté
1976  2  Article 10
26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Préel, M. Leteurtre et M. Tian Retiré
1976  353  Article 38
26/10/2009 M. Jacquat Adopté
1976  328  Article 10
26/10/2009 M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre Retiré
1976  137  Après l'article 17
26/10/2009 M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du Nouveau centre Rejeté
1976  4  Article 11
27/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  448  Article 53
26/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté