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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  409  Après l'article 42
27/10/2009 M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1976  242  Après l'article 17
26/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  173  Après l'article 33
27/10/2009 M. Debré Non soutenu
1976  22  Après l'article 32
27/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
1976  439  Article 32
26/10/2009 M. Tian Rejeté
1976  26  Après l'article 29
27/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur Rejeté
1976  18  Article 27
26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  354  Article 38
26/10/2009 M. Jacquat Adopté
1976  203  Après l'article 13
26/10/2009 M. Sauvadet, M. Santini, M. Lagarde et M. Vercamer Adopté
1976  601  Article 38
30/10/2009 le Gouvernement Adopté