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Texte Place Date Auteurs Sort
1615  31  Article 2
04/06/2009 MM. Garrigue, Dupont, Villain et Wojciechowski Retiré
1615  58  Article 2
05/06/2009 Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1615  95  Article 11
05/06/2009 M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu
1615  15  Article 11
04/06/2009 M. Garrigue Retiré
1615  39  Article 2
04/06/2009 M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
1615  62  Article 2
05/06/2009 Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1615  40  Article 2
04/06/2009 M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
1615  43  Article 2
04/06/2009 M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
1615  27  Article 2
04/06/2009 Retiré
1615  109  Article 2
08/06/2009 M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre Adopté