Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 219 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
N° 218 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
N° 216 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
N° 215 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans)
N° 214 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national)
N° 213 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 212 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025)
N° 211 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante)
N° 210 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune visant à transformer, en un crédit d'impôt, la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Transformer, en un crédit d'impôt, la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 209 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)