Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 588 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux)
- N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Encadrer le développement de l'éolien)
- N° 586 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres)
- N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)
- N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020)
- N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs)
- N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- N° 579 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
- N° 578 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Baisse du coût de la rentrée scolaire)