Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2021 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
- N° 2020 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à planifier et faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Planifier et faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers)
- N° 2019 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à donner la responsabilité de l'entretien du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Donner la responsabilité de l'entretien du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires)
- N° 2018 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet instituant une sécurité sociale funéraire
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Instaurer une sécurité sociale funéraire)
- N° 2017 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions)
- N° 2016 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route)
- N° 2015 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national)
- N° 2014 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant la modification de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
- N° 2010 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives)
- N° 2008 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises)