Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 599 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap)
- N° 598 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
- N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Abolir la chasse à la marmotte)
- N° 596 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire)
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
- N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises)
- N° 592 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Garantir la souveraineté sanitaire de la France)
- N° 591 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à la mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires)
- N° 590 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein)
- N° 589 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)