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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 420 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité)
N° 419 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 416 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et à leur garantir une indemnisation
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et leur garantir une indemnisation)
N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
N° 414 - Proposition de loi de Mme Claire Lejeune visant à élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel)
N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
N° 412 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
N° 411 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr)