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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 425 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État)
N° 424 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
N° 423 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité)
N° 422 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques)
N° 421 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
N° 420 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité)
N° 419 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 416 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et à leur garantir une indemnisation
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et leur garantir une indemnisation)