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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2668 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Joël Bruneau visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs)
N° 2666 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup)
N° 2665 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (L'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours)
N° 2664 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire)
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni tendant à renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentis
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentis)
N° 2662 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté)
N° 2660 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours)
N° 2659 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré)
N° 2658 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés)