Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2890 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à l'exclusion de l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Exclure l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux)
- N° 2889 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face par l'intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d'handicap
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face par l'intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d'handicap)
- N° 2888 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et à rétablir l'autorité de l'État sur les campus universitaires
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et rétablir l'autorité de l'État sur les campus universitaires)
- N° 2887 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours)
- N° 2886 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées)
- N° 2885 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public)
- N° 2883 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à sécuriser l'exercice effectif du droit à l'autoconsommation d'électricité d'origine renouvelable
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Sécuriser l'exercice effectif du droit à l'autoconsommation d'électricité d'origine renouvelable)
- N° 2881 - Proposition de résolution de M. Thierry Liger visant à garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, à renforcer la régulation européenne de la filière et à valoriser l'origine française des produits laitiers
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Voir le dossier (Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers)
- N° 2880 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Voir le dossier (Le financement et l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France)
- N° 2876 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à soutenir l'inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Voir le dossier (Soutenir l'inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco)