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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1221 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection)
N° 1220 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions)
N° 1219 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises)
N° 1218 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à garantir la pleine application de l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective)
N° 1215 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Défendre la souveraineté audiovisuelle française)
N° 1214 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence des élèves
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence des élèves)
N° 1213 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à redéfinir le rôle de l'éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Redéfinir le rôle de l'éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves)
N° 1212 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1211 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises)
N° 1209 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation)