Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1019 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- N° 1017 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Barusseau visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau)
- N° 1015 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
- N° 1013 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains)
- N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
- N° 1010 - Proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
- N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
- N° 1000 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l'organisation ELNET France et ses tentatives d'influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Ingérences politiques de l'organisation ELNET France et tentatives d'influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français)
- N° 989 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025)
- N° 988 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale)