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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1387 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 1385 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire)
N° 1382 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de dépôt : 12/05/2025
Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 1381 - Proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman Pour un féminisme universel
Date de dépôt : 09/05/2025
Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
N° 1380 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Date de dépôt : 07/05/2025
Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
N° 1379 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Date de dépôt : 07/05/2025
Voir le dossier (Sauvegarder la pêche française de Méditerranée)
N° 1374 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Date de dépôt : 07/05/2025
Voir le dossier (Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française)
N° 1365 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
Date de dépôt : 05/05/2025
Voir le dossier (La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs)
N° 1363 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Date de dépôt : 02/05/2025
Voir le dossier (Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers)
N° 1362 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
Date de dépôt : 02/05/2025
Voir le dossier (Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique)