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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés)
N° 756 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff relative à l'intérêt à agir des parlementaires
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (L'intérêt à agir des parlementaires)
N° 755 - Proposition de loi de Mme Eliane Kremer visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)
N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
N° 750 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants)
N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 748 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
N° 746 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)